Plan gouvernemental de lutte contre les infections nosocomiales 1995-2000

Arrêté du 4 mars 1997 portant agrément pour les procédés de désinfection obligatoire

Décret n°95-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux

Circulaire DGS/VS/VS-DH/E - circulaire n°17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Référentiels d’accréditation et guides pratiques édités par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES)

Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales