La réglementation Européenne s’est renforcée notablement ces dernières années avec, pour objectif, une meilleure défense des droits des patients et de leur sécurité. Ainsi :

Les établissements de santé publics et privés se voient imposés un certain nombre de lois, décrets et arrêtés.

Les recommandations et bonnes pratiques permettent aux agents publics de s’y référer mais n’ont cependant aucune force obligatoire.

Les circulaires, quant à elles, sont destinées à éclairer certains textes ou applications.

Elle concerne la non-réutilisation des Dispositifs Médicaux (DM) stériles à usage unique dans les établissements privés ou publics.

Elle concerne l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et prévoit une procédure d’accréditation des hôpitaux.

Elle concerne les procédures de stérilisation des DM dans les établissements de santé. Elle précise les exigences de traçabilité et de qualité, et rend l’établissement hospitalier responsable sur le même plan qu’un établissement certifié.

Elle concerne les risques de transmission de la maladie de Creutzfedt-Jacob et instaure un système de précautions à mettre en oeuvre pour les textiles pendant la blanchisserie et la stérilisation.